L’assurance-vie est un contrat d’épargne, mais aussi un moyen de transmettre de l’argent à une ou plusieurs personnes nommée(s) dans la clause bénéficiaire. L'association Les Kimonos du Cœur peut en faire partie.

Vous indiquerez alors dans la clause bénéficiaire de votre contrat « LES KIMONOS DU COEUR » dans la clause bénéficiaire de votre contrat ainsi que la quotité souhaitée.

Le legs permet de désigner par testament le(s) bénéficiaire(s) de tout ou partie de ses biens. L'association Les Kimonos du Cœur peut être bénéficiaire d’un legs, en tant qu’association reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs en exonération totale des droits de succession.

Vous avez donc la possibilité de consentir un legs à notre association par le biais d’un testament olographe (écrit, daté et signé de votre main) ou authentique (acte reçu par un notaire).

Votre legs pourra porter sur la totalité ou sur une partie seulement de votre patrimoine, sur un bien immobilier (une maison, un appartement ou encore un terrain) ou sur un bien mobilier (comptes bancaires, compte-titres, actions, véhicule…).

Le legs étant un acte important, elle se fait devant votre notaire, en présence d’un représentant de l’association Les Kimonos du Cœur qui se déplace toujours pour rencontrer le donateur à cette occasion.

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise ou un particulier de verser un don à l’association Les Kimonos du Cœur sous forme d'aide financière ou matérielle, pour soutenir l’œuvre d'intérêt général qu’elle poursuit. En contrepartie, le donateur peut bénéficier d'une réduction fiscale.

Le don peut prendre la forme d'un versement numéraire en nature ou en compétence, généralement sans contrepartie pour le donateur. C’est un don manuel qui quel qu'en soit le montant, ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement. La réduction d'impôt vient en soustraction du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise ou le particulier donateurs lors de l'année des versements. La réduction d'impôt est plafonnée. Ce qui veut dire que l'entreprise ne peut pas réduire le montant de son impôt au-delà de certains seuils, quel que soit le nombre de dons.

1. Pour les donateurs, domiciliés ou établis fiscalement en France : articles 200 et 238 bis du CGIPar exception à la règle selon laquelle sont éligible sau régime fiscal du mécénat les seuls dons et versements au profit d'organismes dont le siège est situé en France ou dans l'espace européen, la doctrine fiscale métropolitaine admet que les organismes sis dans les collectivités d'outre-mer, soit notamment la Nouvelle Calédonie, sont assimilés à des organismes français au regard de l'article 238 bis du CGI et de l'article 200 du CGI dès lors qu'ils respectent l'ensemble des conditions prévues pour l'application du régime métropolitain du mécénat(BOI-BIC-RICI-20-30-10-10 n°220, 07-08-2019).Pour les contribuables(article 200 du CGI)personnes physiques, en règle générale des particuliers agissant à titre privé mais peuvent y recourir également les exploitants individuels ou sociétés de personnes¹ exerçant des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou non commerciales relevant de l'impôt sur le revenu, la réduction d'impôt est égale à 66 %du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable.
2. Pour les donateurs, domiciliés ou établis fiscalement en Nouvelle-Calédonie : articlesLp37-2 du CINC et Lp 136-3 du CINC Pour les particuliers (article Lp. 136-3) relevant de l'impôt sur le revenu, la réduction d'impôt est égale à 75 % des sommes versées prises dans la limite de 15% du revenu net global annuel imposable. S’agissant, des entreprises visées à l'article Lp 37-2 du CINC qui s'entendent en principe de toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés lorsqu’elles relèvent d’un régime réel d’imposition, quelle que soit la nature de leur activité (BIC-BNC-BA), la réduction d'impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. S’agissant, des entreprises visées à l'article 238 bis du CGI qui s'entendent en principe de toutes les entreprises² soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, quelle que soit la nature de leur activité (BIC-BNC-BA), la réduction d'impôt égale à 60 % du montant des versements effectués dans la limite maximale de 5 ‰ du chiffre d'affaires. Pour les dons dépassant 2 M € le taux est fixé à 40 %.

^{1 Si ces entreprises ont le choix entre cette réduction d'impôt et la réduction d'impôt spécifique prévue dans le cadre du mécénat d'entreprise (CGI art. 238 bis), le même versement ne peut ouvrir droit à la fois à la réduction d'impôt de l'article 238bis du CGI et à celle prévue en faveur des particuliers à l'article 200 du même code.}

^{2 Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon un régime réel d'imposition.}